Mauritanie : Les Défis du Retour et de la Construction d’une nouvelle Citoyenneté…quelles perspectives ?

Screen Shot 2013-07-24 at 1.57.09 AMLe 9 avril 1989 survint le sanglant accident de Diawara, point de départ du conflit mauritano –sénégalais.

Le 9 avril 1989, à la suite d’un affrontement entre éleveurs mauritaniens et paysans sénégalais, un conflit surgit entre les deux pays occasionnant le rapatriement des citoyens des deux Etats. Ainsi prenant prétexte du conflit qui l’oppose au Sénégal, le pouvoir de Nouakchott a décidé de procéder à une épuration ethnique mauritanien profita de cette situation pour procéder à la déportation de ses propres citoyens négro – africains dans des conditions inhumaines.

 Ils ont été pour la plupart bannis de leur pays avant d’être déportés vers le Sénégal ou de se réfugier au Mali. Ces déportations se sont déroulées suivant trois scénarios : 371 villages ont été entièrement déguerpis, des personnes ont été prises à partir de centres urbains ou trouvées seules dans les zones rurales.

Ces réfugiés d’un genre particulier ont été auparavant dépouillés de leurs biens et de leurs pièces d’état civil, les familles ont été séparées, les réfugiés laissant sur place épouses, enfants et familles.

Très – tôt, les réfugiés se sont organisés au sein de l’Association des Réfugiés Mauritaniens au Sénégal (ARMS) pour leur retour avec comme exigences les points suivants :

  • le retour organisé et digne sous l’égide du HCR ;

  • la restitution des biens spoliés, à défaut une juste indemnisation ;

  • le recouvrement de leur citoyenneté ;

  • le rétablissement intégral dans tous leurs droits.

Le recouvrement de tous leurs droits et biens spoliés et leur réinsertion sociale( voir)

A partir de 1993, les réfugiés regroupés au sein de l’Association des Réfugiés Mauritaniens au Sénégal (ARMS), ont tenté sans succès, de trouver des solutions justes et pacifiques à ce drame que des milliers de personnes vivent au plus profond d’eux-mêmes.

 C’est ainsi que trois missions ont été effectuées par les responsables de cette association à Nouakchott, avec l’accord des autorités, en 1993,1994 et 1996. En dépit de preuve de cette bonne volonté, les autorités sont restées insensibles au drame que vivent des dizaines de milliers de mauritaniens.

 Après une large concertation au niveau de l’ensemble des réfugiés et faisant une analyse de la situation, l’ARMS a décidé, en toute souveraineté, le retour volontaire en Mauritanie, sans renoncer pour autant aux revendications légitimes de rétablissement de tous les réfugiés dans leurs droits. C’est ainsi que 32 662 personnes sont rentrées entre 1996 et 1998. C’est dire l’importance numérique des personnes qui ont regagné le pays dans l’indifférence totale des autorités.

 Transition

Depuis le 03 août 2005, le changement intervenu en Mauritanie avait suscité beaucoup d’espoir ; espoir de justice, de démocratie et d’une vie meilleure pour l’immense majorité de la population. Malheureusement, les autorités de transition, n’ont pas voulu aborder la question, en dépit de la pression de l’opinion publique nationale et des partenaires au développement. Elles ont même pris un engagement très fort avec l’Union Européenne, qu’elles ont vite fait d’oublier. Donc,durant toute la période de transition, les démarches nécessaires qui ont été entreprises pour l’organisation du retour des réfugiés mauritaniens au Sénégal et au Mali sur le sol national sont demeurées sans succès.

 Néanmoins, au cours des différentes campagnes électorales, la question des réfugiés a occupé une place importante, des engagements très précis ont été pris par les différents candidats aux élections présidentielles.

 C’est le 29 juin 2007que le Président de la République, dans un discours solennel, a exprimé sa compassion à toutes les victimes de ces années sombres et a réaffirmé la disposition de l’Etat à assurer un retour digne pour l’ensemble des citoyens mauritaniens qui le désirent.

En vue de la matérialisation de cet engagement, un Accord Tripartite a été signé le 12 novembre 2007 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, le Gouvernement du Sénégal et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés.

C’est dans ce cadre aussi que les journées nationales de concertation et de mobilisation sur le retour des réfugiés et le règlement du passif humanitaire ont été organisées du 20 au 22 novembre 2007 avec la participation de tous les acteurs concernés par ces importantes questions qui ont divisé le peuple mauritanien et dont la résolution est fondamentale pour une véritable réconciliation nationale. Un large consensus s’est dégagé autour de la question. C’est à la suite de ce consensus et les recommandations dégagées par les participants, que le gouvernement a mis en place plusieurs structures chargées de la mise en œuvre du rapatriement volontaire des déportés.

 Structures chargées du dossier des réfugiés

 Les structures mises en place pour un meilleur suivi sont les suivantes, il s’agit notamment :

– du Comité Interministériel Chargé du Retour des Réfugiés Mauritaniens, dont la mission est de veiller « à l’orientation, l’impulsion et la coordination de l’ensemble des opérations liées au retour des réfugiés mauritaniens au Sénégal et au Mali, ainsi que leur insertion durable et définitive dans la communauté nationale.

 Il est chargé en particulier de superviser et de veiller à la bonne mise en œuvre des programmes et plans d’action de l’ensemble des structures créées pour le retour et l’insertion des réfugiés

  • de la Commission Nationale d’Orientation et de Concertation pour le retour des réfugiés mauritaniens, « constitue un cadre permanent d’orientation et de concertation pour la mise en œuvre de l’ensemble des opérations liées au retour et à l’insertion réfugiés mauritaniens au Sénégal et au Mali ».

  • de la Commission Nationale Chargée de l’Identification dans le cadre de l’opération (retour des réfugiés),

Elle est chargée de:

  • recevoir les demandes de retour recueillies par le HCR ;

  • établir la liste des réfugiés en relation avec les commissions régionales et départementales ;

  • statuer sur les litiges après enquête et avis des commissions compétentes ;

  • recenser les réfugiés rentrés volontairement ou dans le cadre du Programme Spécial d’Insertion Rapide (PSIR), ou dans tout autre cadre.

  • de commissions chargées du retour des réfugiés dans certaines wilaya

Elles sont chargées de;

  • la vérification des demandes de retour transmises par la Commission nationale ;

  • la vérification sur le terrain des réclamations des réfugiés relatives au recouvrement des droits ;

  • la supervision de la mise en œuvre des opérations liées au retour ;

  • l’accueil et l’insertion des réfugiés

  • de commissions chargées du retour des réfugiés dans certaines moughataa

Elles sont chargées de :

  • recevoir des commissions régionales, les formulaires des demandes de retour ;

  • procéder aux enquêtes de proximité pour l’identification des réfugiés ;

  • préparer les décisions prises par les commissions régionales relevant de leur compétence ;

  • encadrer les opérations d’accueil, d’installation et d’insertion des réfugiés.

En outre, elles sont chargée de proposer des solutions appropriées basées sur de justes compensations en cas d’impossibilité de restitution des biens à leurs propriétaires initiaux.

Elles doivent s’appuyer sur les avis des commissions locales des sages et personnes ressources sur toutes les questions relatives à l’identification et aux litiges.

  • de l’Agence Nationale d’Appui et d’Insertion des Réfugiés.

Elle a pour mission générale :

  • d’assurer l’insertion des réfugiés, rapatriés du Sénégal et du Mali ;

  • d’apporter l’appui aux administrations et aux commissions en charge de l’identification, du retour et de l’accueil des réfugiés ;

  • de contribuer au développement économique et social des zones concernées.

Toutes ces structures ont été créées pour à la mise en œuvre du retour des réfugiés dans la sécurité et la dignité, et à la pleine réinsertion juridique, sociale et économique au sein de la communauté nationale.

Le rapatriement volontaire doit se faire de manière progressive, humaine, ordonnée, dans des conditions de dignité et de sécurité

Les catégories concernées par le retour

Les éleveurs, les paysans, les fonctionnaires,

La réhabilitation et la viabilisation

COMPLEMENTS

Il doit délivrer aux réfugiés rapatriés mauritaniens et à leurs enfants tous les documents d’état civil auxquels ils ont droit dans la mesure au moment de la déportation ces documents ont été saisis et détruits par les autorités doivent concourir au bon déroulement du rapatriement

Elle a part ailleurs insisté sur la nécessité de leur mobilisation pour la prise en charge de leurs problèmes. Le FONADH se tiendra à leurs côtés pour toutes les démarches à entreprendre auprès des autorités locales et nationales.

Les différents responsables des site visités ont remercié la délégation du FONADH pour cette heureuse initiative, cela prouve l’intérêt que le Forum porte à leur situation. Ils ont remercié le Président de la République pour avoir eu le courage de prendre cette importante décision à savoir le rapatriement des déportés, par ailleurs ils ont exposé les difficultés rencontrées depuis leur retour au pays qui s’articulent autour des points suivants :

 Habitat 

Chaque famille occupe une tente en plastique marquée du logo onusien, sous l’effet de la chaleur et du vent, les tentes commencent à se détériorer. Une latrine de (0,90 m x 0,90 m), implantée à quelques mètres du site est utilisée par l’ensemble des habitants.

A la veille de hivernage, les habitants des sites vivent une grande inquiétude. Les constructions qui devraient être réalisées par le HCR tardent à voir le jour. Seuls 72 logements ont été construits à Houdallaye. Le Service Régional de l’Equipement chargé de l’implantation des parcelles au profit des rapatriés accuse un retard, c’est le prétexte avancé par le HCR. En effet, l’absence de parcelles loties pour la construction des logements constitue un handicap sérieux.

Pour la construction de l’habitat et autres travaux d’aménagement, il y’a des ouvriers qualifiés et une main d’œuvre suffisante parmi les rapatriés, leur implication aurait permis à ces personnes d’améliorer leur quotidien et d’assurer une meilleure réintégration.

Problèmes fonciers

Les rapatriés attendent toujours la résolution du problème des terres de cultures pour entreprendre les activités agricoles. En effet, les terres spoluées n’ont pas encore étaient restituées aux véritables propriétaires. Il est urgent de résoudre ce problème.

 Pièces d’état civil

La délivrance des pièces d’état civil accuse un retard important au niveau des services concernés, notamment la carte d’identité nationale empêchant ainsi les rapatriés qui le souhaitent à se déplacer à la recherche du travail.

 Alimentation en eau potable

Il est attribué à chaque famille 10 l d’eau par jour. Cette quantité sert à boire, à préparer les repas, faire le linge, se laver et naturellement abreuver les vaches.

Dans tous les sites que nous avons visités, la question de l’eau est récurrente.

Santé

Les services régionaux de la santé visitent très rarement les populations qui sont laissées à elles mêmes.

 Education

Les enfants rapatriés sont abandonnés, aucune infrastructure scolaire. Certains élèves sont obligés de parcourir plusieurs kilomètres pour pouvoir étudier dans les écoles des villages environnants, alors que les sites dans leur ensemble renferment un nombre important d’élèves.

 Malgré le calvaire qu’ils vivent, et parce que ces hommes ont foi en la justice, ils sont déterminés à réussir dans leur pays d’origine et d’y rester.

Pour ces hommes et ces femmes, tout est fait pour les pousser à retourner au Sénégal et à décourager les autres de revenir chez eux. C’est sans compter avec notre détermination et notre engagement à vivre dans notre pays.

 Activités de l’ANAIR

Il est à noter que dans son programme d’assistance d’urgence l’ANAIR a distribué 962 vaches au Brakna. Les rapatriés prétendent que si les moyens dégagés pour l’acquisition de ces vaches leur avaient été remis, ils en auraient fait meilleur usage.

 Conclusion

Cette mission a permis à la délégation au FONADH de connaître les conditions de vie dans les camps, ainsi que les préoccupations des rapatriés. Ces informations permettront d’arrêter une stratégie de suivi de ce dossier à long terme.

 Recommandations

  • le regroupement des petits sites pour atteindre un nombre raisonnable, afin de pouvoir bénéficier des équipements collectifs (centre de soin, écoles, adduction d’eau etc.)

  • poursuivre les contacts avec les autorités locales afin de trouver des solutions idoines aux doléances communes,

  • maintenir le contact avec FONADH pour un meilleur suivi des doléances évoquées,

  • prendre des initiatives dans le domaine économique et social pour ne pas compter uniquement sur l’Etat et les ONG « aides toi et le ciel t’aidera »,